Prestations de cours de Pilates Reformer — Maison Nine
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société STUDIO NINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 103 800 926 00018, dont le siège social est établi au 86 avenue de la République, 75011 Paris, dont l'établissement de pratique est situé au 38 rue de la République, 92150 Suresnes, représentée par Madame Sandra COHEN en qualité de Directrice générale, ci-après dénommée « le Studio », et, d'autre part, toute personne physique majeure procédant à la réservation ou à l'achat d'une prestation auprès du Studio, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par le Studio : séances individuelles, cartes de cours, offres promotionnelles et ateliers ponctuels, que la réservation soit effectuée en ligne via la plateforme Mindbody ou directement sur place.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont communiquées à tout Client avant la conclusion de tout contrat. Elles prévalent sur tout document émanant du Client. Le Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'accès aux cours et aux équipements Reformer est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus à la date de la réservation. Toute personne mineure se verra refuser l'accès sans exception, sans possibilité de remboursement, et sans que la responsabilité du Studio puisse être engagée de ce chef. Le Client certifie avoir 18 ans ou plus lors de toute réservation en ligne. Tout faux renseignement engage exclusivement la responsabilité du Client.
AVERTISSEMENT — La pratique du Pilates Reformer est une activité physique susceptible de provoquer des blessures en cas de contre-indication médicale non déclarée. Le Client assume l'entière responsabilité des conséquences d'une déclaration inexacte ou incomplète.
En réservant toute prestation, le Client déclare expressément et sur l'honneur être apte à la pratique d'une activité physique intense sans restriction médicale, ne présenter aucune contre-indication connue à la pratique du Pilates Reformer, et avoir consulté un médecin en cas de doute sur son aptitude à la pratique.
Le Client s'engage à informer l'instructeur, avant chaque séance, de tout état de santé particulier, notamment :
L'omission volontaire ou involontaire de toute information médicale pertinente dégage totalement STUDIO NINE de toute responsabilité en cas de blessure, aggravation ou incident médical survenu pendant ou à la suite d'une séance. Le Studio se réserve le droit de refuser l'accès à un cours ou d'interrompre une séance lorsque l'état de santé apparent du Client paraît incompatible avec la pratique, sans que ce refus ne puisse donner lieu à aucune indemnité ou remboursement.
Le port de chaussettes antidérapantes est une condition obligatoire et non négociable d'accès aux équipements Reformer. Un Client se présentant sans chaussettes antidérapantes pourra acquérir une paire à l'accueil au tarif affiché. À défaut, l'accès lui sera refusé. La séance sera dans tous les cas décomptée de sa carte sans remboursement possible, le Studio ayant assuré la disponibilité de la prestation.
Il est recommandé de porter des tenues de sport ajustées permettant la liberté de mouvement. Les bijoux volumineux et accessoires pouvant endommager les équipements sont déconseillés.
Tarif : 45,00 € TTC par séance. La séance individuelle est réservable en ligne via Mindbody ou sur place à l'accueil. Le paiement est exigible immédiatement, avant le début de la séance. Aucune séance ne sera dispensée sans paiement préalable ou sans qu'une carte en cours de validité ne soit associée au compte du Client.
Les cartes de cours sont prépayées, nominatives, strictement personnelles, non cessibles et non transmissibles. Toute utilisation par un tiers est constitutive d'une fraude et entraîne la résiliation immédiate de la carte sans remboursement.
| Formule | Prix TTC | Validité | Coût / séance |
|---|---|---|---|
| Carte 5 cours | 200,00 € | 3 mois à compter de l'achat | 40,00 € |
| Carte 10 cours | 380,00 € | 6 mois à compter de l'achat | 38,00 € |
| Carte 20 cours | 700,00 € | 9 mois à compter de l'achat | 35,00 € |
| Carte 50 cours | 1 450,00 € | 12 mois à compter de l'achat | 29,00 € |
Les séances non consommées à la date d'expiration de la carte sont définitivement perdues. Aucun report ni remboursement ne sera accordé au seul motif de l'expiration. Le Client est seul responsable de la gestion de ses séances dans les délais impartis.
L'offre Découverte est proposée à toute nouvelle personne n'ayant jamais réservé de prestation auprès du Studio. Elle comprend 3 séances de Pilates Reformer au tarif de 100,00 € TTC, avec offre d'une boisson lors de la première venue. Validité : 1 mois à compter de la date d'achat. Non cumulable avec toute autre promotion ou réduction. Non remboursable passé le délai légal de rétractation. Limitée à un achat par personne physique.
L'abonnement annuel est sous condition d'un engagement de 12 mois. Il comprend 2 cours par semaine, soit 10 cours par mois. L'abonnement est proposé à 260 € par mois.
Le cours Découverte permet au client de découvrir le studio. Il ne sera possible d'en profiter qu'une seule fois. Le cours est proposé à 35 € et sa validité est d'un mois à partir de la date d'achat.
Le Studio est susceptible de proposer ponctuellement des ateliers thématiques avec des intervenants extérieurs (kinésithérapeutes, ostéopathes, nutritionnistes, professeurs certifiés). Chaque atelier fera l'objet d'une fiche descriptive spécifique précisant : thème, durée, intervenant, tarif, conditions d'inscription et de remboursement. Les ateliers ne sont jamais décomptés d'une carte de cours, sauf indication expresse contraire.
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme Mindbody et à l'accueil au moment de la réservation. Aucune rétroactivité tarifaire ne sera appliquée sur les cartes déjà achetées.
Les réservations sont effectuées exclusivement via la plateforme Mindbody (en ligne ou via application mobile) ou directement à l'accueil du Studio aux horaires d'ouverture, dans la limite des places disponibles par cours. La réservation est définitivement confirmée dès réception de la confirmation électronique Mindbody ou de la validation par l'accueil. Aucune réservation par téléphone ou SMS n'est opposable au Studio.
Le Studio se réserve le droit de limiter le nombre de réservations simultanées par Client sur une période déterminée afin de garantir l'accès équitable aux créneaux disponibles. Toute tentative de réservation de créneaux non utilisés dans le but de les bloquer pourra entraîner la suspension ou la résiliation de la carte sans remboursement, après mise en demeure restée infructueuse pendant 48 heures.
Toute annulation d'une séance réservée doit être effectuée au minimum 24 heures avant l'heure de début du cours, via la plateforme Mindbody ou par email à hello@maisonninereformer.com. En cas d'annulation dans ce délai, la séance est intégralement restituée sur la carte du Client.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance, ou toute absence sans annulation (« no-show »), entraîne le décompte définitif et irrévocable de la séance concernée. Aucun remboursement, report ni compensation ne sera accordé, quels que soient les motifs invoqués, à l'exception des cas expressément prévus à l'article 8.
L'accès à la salle est possible pendant les 10 premières minutes du cours, à la seule discrétion de l'instructeur et uniquement si l'intégration tardive ne compromet pas la sécurité. Passé ce délai, le Client se verra refuser l'accès et la séance sera décomptée sans remboursement possible.
En cas d'annulation d'un cours par le Studio, les Clients inscrits seront notifiés dans les meilleurs délais, et au plus tard 2 heures avant le début du cours. Les séances annulées par le Studio seront intégralement et automatiquement restituées sur les cartes concernées. En cas de fermeture du Studio pour une durée dépassant 30 jours consécutifs, les durées de validité des cartes actives seront prorogées d'autant, par avenant notifié par email.
Le paiement des prestations est accepté en ligne via la plateforme sécurisée Mindbody par carte bancaire (Visa, Mastercard), ou sur place par carte bancaire. Pour les achats en ligne, les données de paiement sont traitées exclusivement par Mindbody Inc., certifié PCI-DSS. STUDIO NINE ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation ou de l'achat de la carte. Aucune prestation n'est dispensée à crédit ou sous condition de paiement différé, sauf convention écrite expresse. En cas de refus de paiement ou de transaction rejetée, la réservation est automatiquement annulée et la place est remise à disposition.
Une confirmation d'achat valant reçu est adressée automatiquement par email à l'issue de chaque transaction Mindbody. Le Client peut demander une facture en bonne et due forme à hello@maisonninereformer.com.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date d'achat), pour les achats effectués à distance (en ligne via Mindbody).
Si le Client a expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il a utilisé au moins une séance, son droit de rétractation est perdu pour les séances utilisées. Un remboursement prorata temporis sera effectué pour les séances restantes, déduction faite du prix de la séance individuelle (45 €) pour chaque séance consommée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande par email à hello@maisonninereformer.com en précisant son identité, la prestation concernée et la date d'achat. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les achats effectués directement à l'accueil du Studio ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours (absence de contrat à distance). Aucun remboursement ne sera accordé hors des cas prévus aux articles 7.2 et 8.
En dehors du droit légal de rétractation, les cartes de cours et séances individuelles ne sont ni remboursables ni reportables, sauf dans les cas suivants dûment justifiés par document officiel :
Toute demande de report ou remboursement exceptionnel doit être adressée par email à hello@maisonninereformer.com avec les justificatifs correspondants. Le Studio dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour statuer.
STUDIO NINE décline expressément toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant :
La responsabilité contractuelle du Studio, en cas de manquement avéré lui étant imputable, est expressément limitée au montant des sommes effectivement encaissées par le Studio auprès du Client au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Le Studio ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects tels que perte de revenus ou préjudice d'agrément, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
Le Studio ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les espaces communs, vestiaires ou salle de cours. Il est fortement déconseillé d'apporter des objets de valeur. L'utilisation des casiers est sous la responsabilité exclusive du Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est la conséquence directe d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure : pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondation, attentat, grève générale, décision administrative de fermeture, défaillance totale des réseaux de communication.
Le Studio informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, avec remboursement prorata des prestations non consommées.
L'ensemble des éléments diffusés par le Studio (dénomination sociale, logo, photographies, vidéos de cours, méthodes pédagogiques, contenu des cours, supports de communication) constitue des œuvres protégées au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion publique, sans autorisation écrite préalable de STUDIO NINE, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'interdiction s'étend notamment à la captation vidéo ou photographique des instructeurs, des cours en séance ou du matériel propriétaire, sans accord exprès de la direction du Studio.
Les données personnelles collectées lors de la réservation et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité RGPD de STUDIO NINE, disponible à l'accueil et communiquée à tout Client sur demande. Cette politique constitue un document distinct des présentes CGV et en fait intégralement partie par référence.
Le Studio se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit, sans remboursement ni indemnité, la carte ou tout contrat en cours du Client, en cas de :
La résiliation sera notifiée par email. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour présenter ses observations. La décision définitive du Studio sera notifiée dans les 15 jours suivant la réception des observations.
STUDIO NINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou tarifaires. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les réservations effectuées après leur date de mise en ligne ou d'affichage. Pour les cartes en cours de validité au moment d'une modification tarifaire, les conditions d'achat initiales restent applicables jusqu'à l'expiration de la carte.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu dans un délai de 30 jours après réclamation écrite auprès du Studio, faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou affichées dans le Studio.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de STUDIO NINE, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.